TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

Les seuils prévus au II de l'article L. 6111-1 et aux articles L. 6214-2 , L. 6214-4 et L. 6214-5 du code des transports sont fixés à 800 grammes.

Les dispositions de l'article D. 111-1 sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction issue du décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils. Les dispositions de l'article D. 111-1 en ce qui concerne le seuil prévu à l' article L. 6111-1 du code des transports sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction issue du décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.