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CHAPITRE II : CLASSEMENT.

Code de l'aviation civile · 3 articles

État connu de Lexorizon au 13 octobre 2026

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Article D222-1

Abrogé

Version en vigueur du 9 avril 1967 au 1 novembre 2023

Les aérodromes de la métropole destinés à la circulation aérienne publique, réservés à l'usage d'une administration de l'Etat ou agréés à usage restreint, classés par décret dans l'une des cinq catégories prévues à l'article R. 222-5 , sont inscrits sur les listes annexées au présent code (listes non reproduites, voir le fac-similé).

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  1. Version en vigueur du 9 avril 1967 au 1 novembre 2023

Article D222-2

Abrogé

Version en vigueur du 9 avril 1967 au 1 novembre 2023

Les aérodromes des départements d'outre-mer destinés à la circulation aérienne publique, réservés à l'usage d'une administration de l'Etat ou agréés à usage restreint et classés par décret dans l'une des cinq catégories prévues à l'article R. 222-5 , sont inscrits sur les listes annexées au présent code (listes non reproduites, voir le fac-similé).

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  1. Version en vigueur du 9 avril 1967 au 1 novembre 2023

Article D222-3

Abrogé

Version en vigueur du 9 avril 1967 au 1 novembre 2023

Les aérodromes d'intérêt général des territoires d'outre-mer sont classés dans l'une des catégories prévues à l'article R. 222-5 et conformément aux listes annexées au présent code.

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  1. Version en vigueur du 9 avril 1967 au 1 novembre 2023

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