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CHAPITRE II : RÈGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTROLE.

Code de l'aviation civile · 1 article

État connu de Lexorizon au 13 octobre 2026

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Article L252-1

Abrogé

Version en vigueur du 6 août 1980 au 22 juillet 2005

L'Aéroport de Paris est géré par un conseil d'administration assisté d'un directeur général nommé par décret. La composition du conseil d'administration, les attributions respectives du conseil d'administration et du directeur général, les règles relatives au régime administratif et financier de l'aéroport sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat. Ce décret détermine également les règles de contrôle financier auxquelles l'aéroport est soumis ainsi que la tenue des comptes de l'aéroport.

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  1. Version en vigueur du 6 août 1980 au 22 juillet 2005

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