Aller au contenu principal

Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 portant partie réglementaire du code des douanes

Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.

Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.

Consulter le texte au Journal officiel

23 articles modifiésAucune abrogation425 articles créés

Entrées en vigueur échelonnées : 3 dates d’effet.

Code des douanes

Impact de la réforme — Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 portant partie réglementaire du code des douanes — Lexorizon